Loi urbanisme et habitat : Gilles de Robien publie deux circulaires et une plaquette explicative pour les élus

Gilles de Robien publie, coup sur coup, trois documents à propos de sa loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Deux circulaires (1) commentent d’abord ce texte : l’une sur les dispositions visant l’urbanisme (notamment les dispositions concernant le retrait de communes d’un établissement public de coopération intercommunale - EPCI), l’autre sur les dispositions hors urbanisme (notamment les dispositions sur la sécurité des constructions). Mais les circulaires ne suffisaient pas. La semaine dernière, s’adressant directement aux 36 700 maires de France ainsi qu'à tous les services ou professionnels concernés, le ministre a publié une plaquette explicative sur cette même loi. Texte « fourre-tout », la loi comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier pour construire davantage de logements. D’où l’importance pour le gouvernement de faire comprendre aux élus les ouvertures que le texte a instituées dans ce domaine urbanistique hautement sensible. Du reste, dans le même esprit de «nécessaire pédagogie», pour que les élus puissent s'en approprier les principaux mécanismes afin de favoriser un développement de qualité aussi bien en zone urbaine que rurale, des réunions doivent être organisées cet automne dans toutes les régions pour les expliquer plus en détail aux utilisateurs. Le ministre a souhaité faire diffuser un document explicatif qui a pour objet de présenter de façon pédagogique les grandes lignes de la loi aux différents acteurs concernés, au premier rang desquels les élus locaux. La loi urbanisme et habitat conforte deux apports essentiels de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) : la démarche de projet et le développement de la planification. Elle contient de très nombreuses mesures de simplification et de clarification qui visent à la fois à supprimer des contraintes excessives et à mieux faire confiance aux élus locaux, pour permettre de développer du foncier constructible. Dans cet «esprit de confiance envers les élus locaux qui anime le gouvernement», le ministre invite les préfets à «privilégier (leur) rôle de conseil tout en assurant, par un contrôle attentif, la sécurité juridique des décisions des collectivités et en faisant valoir à bon escient, notamment dans le cadre de l'association, le point de vue de l'Etat sur les enjeux dont il est le garant.» (1) Circulaire n° 2003-48/UHC/DU14 du 31 juillet 2003 - Circulaire n° 2003-52/UHC/DH/15 du 12 août 2003. De son côté, la Direction générale des collectivités locales vient aussi de publier une circulaire sur cette loi – voir nos infos de ce jour

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